Le code TARIC 4707300000 concerne le papier ou la pâte à papier, principalement fabriqué à partir de fibres mécaniques, tels que les journaux, magazines et autres imprimés similaires, destinés à la récupération. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du papier ou de la pâte à papier usagés pour le recyclage ou la transformation. Il s'applique aux déchets et chutes de papier ou de carton destinés à la réutilisation dans l'industrie papetière.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou chutes de papier ou de carton principalement issus de fibres mécaniques, destinés à la récupération ou au recyclage.
Non, ce code concerne spécifiquement les papiers ou papiers-cartons issus principalement de fibres mécaniques, comme les journaux ou magazines usagés. Pour d'autres types de papiers, un autre code TARIC pourrait être applicable.