Le code TARIC 4707309000 concerne le papier ou la pâte à papier (déchets et rebuts) destinés à la récupération. Il est utilisé par les importateurs qui souhaitent déclarer des déchets de papier ou de carton recyclables lors de leur importation, conformément à la réglementation douanière européenne.
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Ce code sert à identifier et déclarer les déchets de papier ou de carton destinés à la récupération lors de l'importation, facilitant ainsi la conformité aux réglementations douanières et environnementales.
Il couvre principalement les déchets et rebuts de papier ou de carton, tels que le papier journal usagé, les rebuts de bureau, les vieux cartons, et autres matériaux recyclables similaires.