Le code TARIC 4707909000 concerne le papier ou la pâte à papier (déchets et rebuts) triés destinés à la récupération. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des matériaux recyclés de papier ou de carton, prêts à être retraités pour la fabrication de nouveaux produits en papier. Il s'applique principalement aux déchets de papier triés pour la revalorisation écologique et économique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets de papier ou de carton triés, destinés à la récupération et au recyclage, conformément à la classification douanière européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillant la nature et la quantité des déchets, ainsi que tout certificat de recyclage ou de conformité requis par la réglementation européenne.