Le code TARIC 4707301000 concerne le papier ou la cartonnette récupérée, notamment les déchets et rebuts tels que les journaux, magazines, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires non vendus ou obsolètes. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des matériaux recyclés destinés à la fabrication de pâte à papier ou à d'autres procédés de recyclage. Il s'applique principalement aux matières premières issues de la récupération de papier usagé pour la production de nouveaux produits en papier ou en carton.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Le papier doit être considéré comme déchet ou rebus s'il s'agit de matériaux usagés, non vendus ou destinés à la récupération, tels que les journaux, magazines ou autres imprimés obsolètes ou invendus.
Ce code couvre principalement les papiers imprimés tels que journaux, magazines, brochures, ainsi que d'autres déchets de papier destinés à la récupération, mais ne concerne pas les papiers non imprimés ou autres matériaux non fibreux.