Le code TARIC 4707900000 concerne le papier ou la cartonnerie (déchets et rebuts) destinés à la récupération. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les déchets de papier non triés ou autres rebuts similaires lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne en vue de leur recyclage ou valorisation. Ce code facilite la classification douanière des matériaux recyclables issus de déchets de papier et de carton.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets de papier ou de carton non triés destinés à la récupération ou au recyclage dans l'Union européenne.
Non, il s'applique principalement aux déchets et rebuts non triés, y compris les chutes et autres matériaux similaires destinés à la récupération.