Le code TARIC 4707901000 concerne le papier ou la carton recyclé, sous forme de déchets et de rebuts non triés, destinés à la récupération. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des matériaux en papier ou en carton usagés non triés pour leur traitement ou recyclage. Il s'applique principalement aux matières premières recyclées issues de déchets de papier non triés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du papier ou du carton recyclé sous forme de déchets ou de rebuts non triés destinés à la récupération ou au recyclage.
Non, il s'applique uniquement aux déchets et rebuts non triés de papier ou de carton, sans distinction de type ou de qualité spécifique.