Le code TARIC 2710209000 concerne les huiles de pétrole et autres huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans divers secteurs industriels. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur.
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93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, pour une utilisation industrielle ou commerciale.
Oui, le code couvre également les huiles usagées ou de récupération, sous réserve qu'elles répondent aux critères de composition mentionnés, notamment le pourcentage d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux.