Le code TARIC 2710124110 concerne les préparations contenant de l'éthanol produit à partir de produits agricoles, avec une teneur en éthanol spécifique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits alcoolisés issus de matières premières agricoles, notamment dans le cadre des réglementations douanières et fiscales de l'Union européenne.
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93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations contenant de l'éthanol produit à partir de matières agricoles, et que la teneur en éthanol répond aux critères spécifiés dans la description du code.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche technique du produit, ainsi que tout certificat attestant de l'origine agricole de l'éthanol, selon les exigences douanières en vigueur dans l'UE.