Le code TARIC 2710121500 concerne les huiles de pétrole ou d'hydrocarbures bitumineux destinées à une transformation chimique, excluant les procédés mentionnés dans la sous-position 2710.12.11. Il est utilisé par les importateurs et exportateurs pour déclarer ces produits lors des opérations douanières, en assurant la conformité avec la réglementation européenne. Ce code couvre principalement les huiles destinées à des procédés chimiques spécifiques, hors utilisation comme carburant ou lubrifiant direct.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou d'hydrocarbures bitumineux destinées à une transformation chimique, excluant les procédés spécifiques mentionnés dans la sous-position 2710.12.11. Il s'applique aux huiles utilisées comme matières premières pour des procédés chimiques.
Le produit doit être une huile de pétrole ou d'hydrocarbures bitumineux, contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'hydrocarbures, et destiné à une transformation chimique par un procédé autre que ceux spécifiés dans la sous-position 2710.12.11. Il doit également répondre aux spécifications techniques et réglementaires en vigueur.