Le code TARIC 2710124990 concerne les huiles de pétrole et huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, ainsi que les préparations contenant 70% ou plus de ces huiles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il couvre également les déchets d'huiles, sous réserve de leur conformité aux réglementations en vigueur.
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93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles issues de minéraux bitumineux contenant 70% ou plus de ces huiles, notamment pour les préparations ou déchets d'huiles, afin d'assurer une classification douanière précise.
Ce code s'applique principalement aux huiles transformées, préparations et déchets contenant 70% ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, mais pas aux huiles brutes, qui ont leur propre classification.