Le code TARIC 2710124590 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux autres que le pétrole brut, ainsi que les préparations contenant 70 % ou plus de ces huiles. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Ce code couvre également les huiles usagées et autres préparations non spécifiées ailleurs dans cette catégorie.
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93 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles dérivées de minéraux bitumineux contenant 70 % ou plus de ces huiles, notamment pour des préparations, des huiles usagées ou des produits similaires.
Ce code s'applique principalement aux huiles transformées, préparations et huiles usagées contenant une forte proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais pas aux huiles brutes non traitées, qui ont leur propre classification.