Le code TARIC 2710121100 concerne les huiles de pétrole et les huiles extraites de minéraux bitumineux destinées à subir un traitement spécifique. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces huiles sont en cours de traitement dans des procédés avantageux, notamment pour la fabrication ou la transformation. Il s'applique aux huiles usagées ou aux préparations contenant au moins 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux comme composant principal.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux destinées à subir un traitement spécifique dans le cadre de procédés avantageux, notamment pour le recyclage ou la transformation industrielle.
Ce code concerne principalement les huiles usagées ou celles destinées à un traitement spécifique, y compris les huiles de récupération ou de recyclage, mais peut également couvrir certaines préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.