Le code TARIC 2710203200 concerne les huiles de pétrole et les huiles extraites de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, contenant un taux de soufre ne dépassant pas 0,5%. Il s'applique aux préparations contenant 70% ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles extraites de minéraux bitumineux, utilisées dans divers secteurs industriels. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur.
3.5%
93 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou des huiles extraites de minéraux bitumineux contenant moins de 0,5% de soufre, et que ces huiles constituent la majorité du produit (70% ou plus).
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit précisant la composition, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité selon les exigences douanières du pays importateur.