Le code TARIC 2710196700 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, contenant plus de 0,5% de soufre en poids. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils dépassent ce seuil de soufre. Ce code s'applique aux huiles usagées ou aux préparations contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux avec un taux élevé de soufre.
3.5%
93 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles issues de minéraux bitumineux contenant plus de 0,5% de soufre, notamment pour des huiles usagées ou des préparations à base de ces huiles.
Le seuil de 0,5% de soufre indique la concentration maximale de soufre dans le produit pour qu'il soit classé sous ce code TARIC. Au-delà de ce seuil, le produit doit être déclaré avec ce code spécifique lors de l'importation.