Le code TARIC 2710196200 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, contenant un taux de soufre ne dépassant pas 0,1 % en poids. Il s'applique aux produits préparés à partir de ces huiles, notamment pour l'importation ou l'exportation, lorsque leur teneur en soufre est conforme à cette limite. Ce code est essentiel pour la classification douanière précise de ces produits spécifiques.
3.5%
93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux contenant moins de 0,1 % de soufre, notamment pour des préparations ou des huiles raffinées conformes à cette spécification.
Oui, ce code concerne principalement les huiles de pétrole raffinées ou préparations contenant au moins 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, avec un taux de soufre ne dépassant pas 0,1 %.