Le code TARIC 2309901031 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, spécifiquement les aliments pour chiens et chats qui ne sont pas emballés pour la vente au détail. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits en France ou dans l'Union européenne afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière. Il couvre notamment les aliments en vrac ou en gros destinés à la revente ou à l'utilisation dans l'industrie alimentaire animale.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations pour l'alimentation animale destinées aux chiens et chats, qui ne sont pas emballées pour la vente au détail, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.
Oui, ce code concerne spécifiquement les préparations destinées à l'alimentation des chiens et chats qui ne sont pas destinées à la vente en détail, telles que les aliments en gros ou en vrac.