TARIC 2309.10.59.00 — Containing not less than 50|% by weight of milk products

Le code TARIC 2309105900 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale contenant au moins 50 % de produits laitiers en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables selon la réglementation européenne.

pâtée pour animaux à base de laitaliments pour chiens ou chats contenant du laitcompléments alimentaires pour animaux avec laitmélanges de céréales et de produits laitiersfriandises pour animaux enrichies en laitaliments humides pour animaux avec une forte teneur en laitpréparations lactées pour l'alimentation animale

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.10

Code NC (8 chiffres)2309.10.59

Code TARIC (10 chiffres)2309.10.59.00

Taux de droit

730.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quels sont les critères pour utiliser le code TARIC 2309105900 ?

Ce code s'applique aux préparations pour l'alimentation animale contenant au moins 50 % de produits laitiers en poids, destinées à la consommation animale.

Comment puis-je identifier si mon produit doit être déclaré sous ce code ?

Vérifiez la composition en pourcentage de produits laitiers dans votre préparation. Si celle-ci atteint ou dépasse 50 %, ce code TARIC est approprié pour la déclaration en douane.