Le code TARIC 2309901099 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, autres que celles spécifiquement classées ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les produits destinés à nourrir les animaux, tels que les animaux d'élevage ou de compagnie, lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne. Il couvre notamment les résidus et déchets de l'industrie alimentaire transformés en aliments pour animaux.
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71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations destinées à l'alimentation animale qui ne sont pas spécifiquement classées sous un autre code TARIC. Il s'applique aux produits transformés, tels que les mélanges ou granulés pour animaux.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, la fiche technique du produit, ainsi que tout certificat sanitaire ou de conformité requis par la réglementation européenne pour l'importation d'aliments pour animaux.