Le code TARIC 2309100000 concerne les préparations destinées à l'alimentation des animaux, notamment les aliments pour chiens et chats emballés pour la vente au détail. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire en France et dans l'Union européenne.
Pas encore disponible
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous pouvez vérifier si votre produit est un aliment pour chiens ou chats, emballé pour la vente au détail, en consultant la description du code et en vous assurant qu'il s'agit de préparations destinées à l'alimentation animale de consommation domestique.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire, et éventuellement une déclaration en douane précisant le code TARIC 2309100000 pour une classification correcte et le calcul des droits de douane.