Le code TARIC 2309101500 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale contenant entre 50% et moins de 75% de produits laitiers. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces préparations spécifiques pour la distribution dans le secteur de l'alimentation animale, afin de respecter la réglementation douanière en vigueur.
730.000 EUR TNE
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Il faut vérifier que le produit contient entre 50% et moins de 75% de produits laitiers en poids, et qu'il est destiné à l'alimentation animale. Une analyse précise de la composition est nécessaire pour une classification correcte.
Les documents typiques incluent la facture commerciale, le certificat d'origine, la fiche technique du produit et éventuellement une analyse de composition pour prouver la teneur en produits laitiers conformément au code TARIC.