Le code TARIC 2309105100 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, ne contenant pas ou contenant moins de 10% de produits laitiers. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il s'applique principalement aux aliments pour animaux sans produits laitiers ou avec une faible teneur en ceux-ci.
102.000 EUR TNE
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code ne concerne que les préparations contenant moins de 10% de produits laitiers ou aucun produit laitier. Pour les produits avec une teneur supérieure, un autre code TARIC doit être utilisé.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la déclaration en douane, et éventuellement des certificats sanitaires ou phytosanitaires selon le pays d'importation et la nature du produit.