Le code TARIC 9701990000 concerne les œuvres d'art, pièces de collection et antiquités, notamment les peintures, dessins et pastels réalisés entièrement à la main. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces objets lors de leur entrée dans l'Union européenne, en précisant leur nature artisanale et artistique. Ce code exclut les dessins de la position 4906 ainsi que les produits manufacturés peints ou décorés à la main.
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Non, ce code concerne uniquement les œuvres entièrement réalisées à la main, authentiques et originales, et non les reproductions ou copies mécaniques.
Il est recommandé de fournir une documentation prouvant l'authenticité et la création artisanale de l'œuvre, mais la certification spécifique dépend des réglementations nationales et des exigences douanières.