Le code TARIC 9701210090 concerne les œuvres d'art, telles que les peintures, dessins et pastels, entièrement réalisés à la main. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces pièces uniques lors de leur entrée en France, en assurant la classification douanière appropriée. Ce code exclut les dessins de la position 4906 ainsi que les produits manufacturés peints ou décorés à la main, comme les collages ou mosaïques.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code concerne exclusivement les œuvres entièrement réalisées à la main, telles que les peintures, dessins et pastels, et exclut les produits manufacturés ou décorés à la main.
Vous devez vérifier si l'œuvre est une création originale entièrement faite à la main, sans éléments de fabrication mécanique ou industrielle, et qu'elle ne relève pas d'une autre position tarifaire spécifique.