Le code TARIC 9701290000 concerne les œuvres d'art, dessins et pastels réalisés entièrement à la main, autres que ceux mentionnés dans la position 4906 ou les articles manufacturés peints ou décorés à la main. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces pièces uniques lors de leur passage en douane, afin de bénéficier d'une classification tarifaire précise et d'une éventuelle exonération ou réduction de droits de douane.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre toutes les œuvres d'art, qu'elles soient anciennes ou modernes, tant qu'elles sont réalisées entièrement à la main et répondent aux critères décrits.
Non, ce code concerne uniquement les œuvres originales créées à la main. Les reproductions ou copies ne sont pas éligibles sous cette classification.