Le code TARIC 8501630010 couvre les moteurs électriques et générateurs destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux moteurs électriques spécifiques conçus pour l'aviation civile, excluant les groupes électrogènes de production d'énergie générale.
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Ce code sert à identifier et déclarer les moteurs électriques et générateurs utilisés dans les aéronefs civils lors des opérations douanières, assurant une classification précise et conforme à la réglementation européenne.
Oui, il concerne spécifiquement les moteurs électriques et générateurs destinés à l'usage dans les aéronefs civils, à l'exclusion des générateurs ou moteurs pour d'autres applications ou types d'aéronefs.