Le code TARIC 8501538110 concerne les moteurs électriques et générateurs d'une puissance maximale de 150 kW destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces composants spécifiques pour assurer une classification douanière précise et conforme à la réglementation européenne. Il s'applique principalement aux pièces détachées et accessoires pour moteurs électriques d'avions civils.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques ou générateurs d'une puissance maximale de 150 kW destinés à des aéronefs civils, ainsi que leurs pièces et accessoires.
Non, ce code est spécifique aux moteurs et générateurs utilisés dans les aéronefs civils avec une puissance inférieure ou égale à 150 kW. Pour d'autres applications ou puissances, un autre code TARIC doit être utilisé.