Le code TARIC 8501522010 concerne les moteurs électriques et générateurs destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces composants spécifiques pour assurer une classification douanière précise et conforme à la réglementation européenne. Il couvre notamment les moteurs électriques intégrés aux avions civils, excluant les générateurs de groupe électrogène.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques ou générateurs spécifiquement conçus pour une utilisation dans des aéronefs civils, afin d'assurer une classification douanière correcte.
Non, il s'applique uniquement aux moteurs électriques et générateurs destinés aux avions civils, excluant ceux destinés à d'autres types de véhicules ou usages.