Le code TARIC 8501402010 concerne les moteurs électriques et générateurs d'une puissance supérieure à 735 W destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux moteurs électriques intégrés dans les avions civils pour diverses applications aéronautiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des moteurs électriques ou générateurs d'une puissance supérieure à 735 W destinés à des aéronefs civils, afin de respecter la classification douanière européenne.
Non, il s'applique uniquement aux moteurs électriques et générateurs d'une puissance supérieure à 735 W conçus pour une utilisation dans des aéronefs civils. Pour d'autres types de moteurs ou de puissance, un autre code TARIC peut être requis.