TARIC 8501.33.90.30 — Electric drive for motor vehicles, with an output of not more than 315 kW: - with an AC or DC motor with or without transmission, - with or without power electronics

Le code TARIC 8501339030 concerne les moteurs électriques et les générateurs utilisés comme systèmes de propulsion électrique pour véhicules, avec une puissance maximale de 315 kW. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces dispositifs pour des véhicules électriques ou hybrides, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il couvre également les composants électroniques associés à ces moteurs, tels que l'électronique de puissance.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8501.33

Code NC (8 chiffres)8501.33.90

Code TARIC (10 chiffres)8501.33.90.30

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 8501

125 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8501339030 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques ou des systèmes de propulsion électrique pour véhicules, avec une puissance ne dépassant pas 315 kW, y compris les composants électroniques associés.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux véhicules électriques?

Oui, ce code concerne spécifiquement les moteurs électriques destinés à l'usage dans les véhicules électriques ou hybrides, ainsi que leurs composants électroniques, mais pas les générateurs ou moteurs pour d'autres applications industrielles.