TARIC 8501.33.90.10 — Motors of an output not exceeding 150 kW and generators, for use in civil aircraft

Le code TARIC 8501339010 concerne les moteurs électriques et générateurs d'une puissance maximale de 150 kW destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables ainsi que les éventuelles restrictions ou réglementations spécifiques.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8501.33

Code NC (8 chiffres)8501.33.90

Code TARIC (10 chiffres)8501.33.90.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8501

125 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8501339010 ?

Ce code correspond aux moteurs électriques et générateurs d'une puissance maximale de 150 kW destinés aux aéronefs civils, excluant les groupes électrogènes de grande puissance ou utilisés dans d'autres secteurs.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques ou générateurs pour aéronefs civils dont la puissance ne dépasse pas 150 kW, afin d'assurer une classification douanière correcte et le paiement éventuel de droits et taxes.