TARIC 8501.31.00.49 — Brushless DC electric motors: - with a rated power of 240 W or more, but not more than 260 W, - with a voltage of 24 V or higher, but not higher than 52 V, - with a torque of 30 Nm or more, but not more than 62 Nm, - with a LIN, UART or CAN communication interface, - with an internal planetary gearbox with fixed or variable ratio or direct drive, - with a housing made of aluminum or aluminium alloy, - with a weight of 1,5kg or more, but not more than 6kg, - adapted for mounting in the front or rear bicycle wheel, for use in the manufacture of e-bikes

Le code TARIC 8501310049 concerne les moteurs électriques sans balais à courant continu destinés à la fabrication de vélos électriques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces moteurs lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité douanière et tarifaire. Il s'applique spécifiquement aux moteurs avec des caractéristiques techniques précises, adaptées à l'usage dans les vélos électriques.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8501.31

Code NC (8 chiffres)8501.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8501.31.00.49

Taux de droit

2.7%

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FAQ

Comment puis-je déterminer si mon moteur électrique correspond au code TARIC 8501310049 ?

Vous devez vérifier si le moteur possède les caractéristiques techniques spécifiques, telles qu'une puissance nominale entre 240 W et 260 W, une tension entre 24 V et 52 V, un couple entre 30 Nm et 62 Nm, une interface de communication LIN, UART ou CAN, et un poids entre 1,5 kg et 6 kg. Si toutes ces conditions sont remplies, le code TARIC 8501310049 s'applique.

Quels documents dois-je fournir lors de l'importation de ces moteurs électriques ?

Il est recommandé de fournir la facture commerciale détaillant les caractéristiques techniques du moteur, le certificat de conformité, ainsi que toute documentation technique attestant que le produit correspond à la description du code TARIC 8501310049. Cela facilite le dédouanement et la classification tarifaire.