TARIC 8501.31.00.48 — Brushless DC electric motors: -with a rated power of 240 W or more, but not more than 260 W, -with a voltage of 36 V or higher, but not higher than 52 V -with a torque of 20 Nm or more, but not more than 140 Nm, -with a housing made of aluminum, aluminum alloy or plastic, -with or without a built-in controller, -with a communication function in the LIN or UART interface, -weighing 1,5 kg or more, but not more than 5,0 kg, -adapted for mounting in a bicycle frame for use in the manufacture of e-bikes

Le code TARIC 8501310048 concerne les moteurs électriques sans balais de courant continu (BLDC) destinés à la fabrication de vélos électriques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces moteurs spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux moteurs intégrés dans les cadres de vélos électriques avec des caractéristiques techniques précises.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8501.31

Code NC (8 chiffres)8501.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8501.31.00.48

Taux de droit

2.7%

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FAQ

Comment déterminer si mon moteur électrique entre dans la catégorie TARIC 8501310048 ?

Vous devez vérifier si le moteur répond aux critères techniques spécifiques, tels que la puissance nominale, la tension, le couple, le poids, le matériau du boîtier, et s'il est destiné à être monté dans un cadre de vélo électrique. Si ces conditions sont remplies, ce code s'applique.

Ce code TARIC inclut-il les moteurs avec régulateur intégré ?

Oui, ce code couvre également les moteurs équipés d'un régulateur intégré, à condition qu'ils répondent aux autres critères techniques mentionnés dans la description.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

L'utilisation de ce code facilite la classification douanière, permet une meilleure conformité réglementaire, et peut influencer les droits de douane applicables lors de l'importation ou de l'exportation de ces moteurs électriques.