TARIC 8501.31.00.47 — Motor for automotive electric seat adjustment applications: -with a shaft output on both motor sides, -consisting of a permanently excited DC motor, -whether brushed or brushless, -whether or not with electronic control unit, -whether or not with Hall Effect Sensor, -with a nominal voltage of 8 V or more but not more than 16 V, -with a rated output mechanical power not exceeding 120 W, and -with a specified temperature range from -40 °C to 160 °C, for use in the manufacture of automotive components for car's seats

Le code TARIC 8501310047 concerne les moteurs électriques utilisés pour l'ajustement électrique des sièges automobiles. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de moteurs à courant continu, équipés ou non de capteurs Hall ou d'unités de contrôle électronique, destinés à la fabrication de composants pour sièges de véhicules. Ce code facilite la classification douanière précise de ces moteurs spécifiques dans le cadre des échanges internationaux.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8501.31

Code NC (8 chiffres)8501.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8501.31.00.47

Taux de droit

2.7%

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8501310047 pour l'importation de moteurs de sièges automobiles?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques destinés à l'ajustement des sièges de véhicules, notamment ceux équipés de capteurs Hall, unités de contrôle électronique ou autres caractéristiques spécifiques mentionnées dans la description.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux moteurs à courant continu pour sièges automobiles?

Oui, ce code concerne spécifiquement les moteurs à courant continu, qu'ils soient à balais ou sans balais, conçus pour l'ajustement électrique des sièges de véhicules, avec une puissance mécanique maximale de 120 W et une tension nominale comprise entre 8 V et 16 V.