Le code TARIC 8501310010 concerne les moteurs électriques et générateurs d'une puissance supérieure à 735 W, spécifiquement conçus pour une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux moteurs et générateurs destinés à l'aéronautique civile.
0%
125 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des moteurs électriques ou générateurs d'une puissance supérieure à 735 W destinés à des aéronefs civils, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
Non, il concerne uniquement les moteurs électriques et générateurs avec une puissance excédant 735 W conçus pour une utilisation dans des aéronefs civils. Les autres types de moteurs ou générateurs ont des codes TARIC différents.