Le code TARIC 6301909099 concerne les articles textiles confectionnés autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles textiles divers, notamment des vêtements usagés, des chiffons ou des textiles recyclés. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits.
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4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles textiles confectionnés qui ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques, notamment des vêtements usagés, chiffons ou textiles recyclés.
Non, le code 6301909099 concerne principalement les vêtements usagés, chiffons et textiles recyclés, et non les articles neufs.