Le code TARIC 6301409010 concerne les articles textiles confectionnés à partir de non-tissés, tels que les non-tissés en fibres synthétiques ou naturelles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils importent des articles fabriqués à partir de matériaux non tissés. Il s'applique aux textiles préparés destinés à diverses utilisations industrielles ou domestiques.
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Ce code couvre principalement les articles textiles confectionnés à partir de non-tissés, tels que les lingettes, masques, filtres, et autres produits en non-tissé destinés à un usage industriel ou domestique.
Vous devez utiliser le code TARIC 6301409010 lors de la déclaration en douane pour identifier précisément votre produit comme un article en non-tissé confectionné, en fournissant éventuellement des documents justificatifs si nécessaire.