Le code TARIC 6301400000 concerne les couvertures (à l'exception des couvertures électriques) et les tapis de voyage fabriqués en fibres synthétiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces articles lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane et la réglementation commerciale appropriés.
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4 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des couvertures (sauf électriques) ou des tapis de voyage fabriqués en fibres synthétiques, afin de déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane.
Non, il s'applique à toutes les couvertures et tapis de voyage fabriqués en fibres synthétiques, comme l'acrylique, le nylon ou le polypropylène, qu'elles soient en polyester ou autres fibres synthétiques.