Le code TARIC 6301209000 concerne les articles textiles confectionnés autres que les vêtements usagés, notamment les textiles fabriqués à partir de fibres textiles. Les importateurs l'utilisent pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux textiles fabriqués et prêts à la vente, excluant les vêtements usagés et les chiffons.
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Ce code correspond aux articles textiles confectionnés autres que les vêtements usagés, tels que les textiles décoratifs, les nappes, les housses et autres articles textiles fabriqués à partir de fibres textiles.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles confectionnés qui ne sont pas des vêtements usagés ou des chiffons, afin de déclarer correctement ces produits en douane et d'appliquer les droits appropriés.