Le code TARIC 6301309000 concerne les articles textiles confectionnés autres que ceux spécifiés dans d'autres sous-positions. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles textiles fabriqués, tels que des vêtements ou des accessoires, qui ne rentrent pas dans des catégories spécifiques. Ce code s'applique également aux vêtements usagés et aux textiles en second choix destinés à la revente ou au recyclage.
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4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles confectionnés qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, notamment pour les vêtements, textiles d'ameublement ou textiles usagés.
Oui, le code TARIC 6301309000 couvre également les vêtements et textiles usagés destinés à la revente ou au recyclage.