Le code TARIC 6301409000 concerne les articles textiles confectionnés autres que les vêtements usagés, les chiffons ou les textiles en vrac. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des articles textiles fabriqués, mais qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques, notamment pour le commerce international ou la douane. Il s'applique principalement aux textiles fabriqués à partir de fibres diverses, prêts à la vente ou à l'usage industriel.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles textiles confectionnés qui ne sont pas des vêtements usagés, des chiffons ou des textiles en vrac, mais qui sont fabriqués et destinés à la vente ou à un usage spécifique.
Non, le code 6301409000 ne concerne pas les chiffons ou textiles en vrac. Ces derniers relèvent d'autres codes TARIC spécifiques, comme ceux pour les chiffons ou les déchets textiles.