Le code TARIC 6301909091 concerne les articles confectionnés en fibres chimiques artificielles, tels que les vêtements, textiles ou autres articles fabriqués à partir de ces fibres. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de textiles confectionnés en fibres synthétiques pour une classification douanière précise. Il s'applique notamment aux produits finis ou semi-finis composés de fibres artificielles, destinés à la vente ou à la transformation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles confectionnés en fibres chimiques artificielles, tels que des vêtements ou textiles finis, pour assurer une classification douanière correcte.
Non, il s'applique également aux articles semi-finis ou assemblés qui sont fabriqués à partir de fibres synthétiques artificielles, dès lors qu'ils sont destinés à la vente ou à la transformation.