Le code TARIC 4802620000 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des feuilles en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, non perforées, de dimensions spécifiques, pour des produits tels que le papier à usage graphique ou le papier fait main. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union Européenne.
0%
12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre papier est non couché, utilisé pour des usages graphiques, en feuilles ou rouleaux, avec une dimension maximale de 435 mm sur un côté et 297 mm sur l'autre, et qu'il n'est pas perforé ou destiné à d'autres usages spécifiques mentionnés dans d'autres codes.
Non, le code 4802620000 concerne uniquement les papiers non couchés et non traités. Les papiers couchés ou traités ont leur propre classification TARIC spécifique.
L'utilisation du bon code TARIC facilite la déclaration en douane, permet d'appliquer les taux de droits appropriés et assure une conformité réglementaire lors de l'importation de papiers graphiques non couchés.