Le code TARIC 4802611500 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux produits en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, pesant moins de 72 g/m², dont plus de 50 % des fibres proviennent d'un procédé mécanique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces types spécifiques de papier lors des opérations douanières en Europe.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des papiers non couchés, légers (moins de 72 g/m²), dont la majorité des fibres sont obtenues par un procédé mécanique, et qui sont destinés à des usages graphiques ou d'écriture.
Non, il s'applique également aux papiers faits à la main, à condition qu'ils répondent aux critères de poids et de composition en fibres mécaniques mentionnés dans la description.