Le code TARIC 4802589000 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des papiers en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, autres que ceux de certaines positions spécifiques, et qui ne sont pas faits à la main. Ce code est essentiel pour la classification douanière de ces produits lors de leur importation ou exportation en France et dans l'Union européenne.
0%
12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre papier est non couché, utilisé pour des usages graphiques, en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, et qu'il ne relève pas des catégories spécifiques mentionnées dans d'autres positions. En cas de doute, consultez un expert en douane ou comparez les caractéristiques techniques de votre produit avec la description du code.
Non, le code 4802589000 ne couvre pas le papier fait à la main (büttenkarton artisanal). Il concerne uniquement les papiers et pappen industriels non couchés, produits en série, pour des usages graphiques ou d'écriture.