Le code TARIC 4802568000 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des papiers en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, autres que ceux de certaines positions spécifiques, pour des usages variés tels que la papeterie ou l'imprimerie.
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12 autres sous-positions
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Non, ce code concerne uniquement les papiers non couchés ou non enduits. Les papiers couchés ou enduits ont leurs propres codes TARIC spécifiques.
Oui, ce code couvre également le papier fait main, à condition qu'il ne soit pas perforé ou destiné à des usages spécifiques non couverts par cette position.