Le code TARIC 4802562000 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques, ainsi que les cartes perforées non perforées en rouleaux ou en feuilles rectangulaires. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et les mesures réglementaires applicables. Il s'applique notamment aux papiers au format A4, mesurant 297 mm sur 210 mm.
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Oui, ce code couvre les papiers et pappen non couchés, qu'ils soient fabriqués à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges, tant qu'ils répondent aux critères décrits, notamment le format A4.
Non, ce code ne concerne pas les papiers couchés ou recouverts. Pour ces produits, il faut se référer à d'autres codes TARIC spécifiques aux papiers couchés ou enduits.
Vérifiez que le papier est non couché, utilisé pour des usages graphiques, en format A4 (297 mm x 210 mm), et qu'il n'est pas destiné à d'autres usages spécifiques comme la perforation ou le revêtement. La description précise dans la documentation douanière vous aidera à confirmer l'applicabilité.