Le code TARIC 4802560000 concerne les papiers et papiers non couchés, pesant entre 40 g/m² et 150 g/m², sous forme de feuilles ou de rouleaux, destinés à des usages graphiques tels que l'écriture ou l'impression. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
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Vous devez vérifier que votre papier est non couché, pèse entre 40 g/m² et 150 g/m², et qu'il est fourni en feuilles ou rouleaux, avec des dimensions ne dépassant pas 435 mm sur un côté et 297 mm sur l'autre, en état non plié.
Non, le code 4802560000 concerne principalement les papiers industriels non couchés. Les papiers faits à la main ou artisanaux peuvent relever d'autres classifications spécifiques.