TARIC 3826.00.90.33 — Blends containing by weight 20% or less of fatty-acid mono-alkyl esters or of a mixture of fatty-acid mono-alkyl esters and paraffinic gasoil obtained from synthesis and/or hydro-treatment, of non-fossil origin

Le code TARIC 3826009033 concerne les mélanges de biodiesel et de ses mélanges contenant jusqu'à 20% en poids d'esters monoacides gras ou d'un mélange d'esters monoacides gras et de gazoles paraffiniques, produits par synthèse ou hydrotraitement, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour bénéficier d'une classification tarifaire précise et d'éventuelles exonérations ou restrictions spécifiques.

Biodiesel non fossileMélange de biodiesel et gazole paraffiniqueEsters monoacides gras synthétiquesMélanges de biodiesel avec faible teneur en estersProduits de synthèse à base d'esters grasCombustibles biodiesel non fossilesMélanges de biodiesel et autres hydrocarburesProduits chimiques de synthèse pour carburants

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3826.00

Code NC (8 chiffres)3826.00.90

Code TARIC (10 chiffres)3826.00.90.33

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3826

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3826009033 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges de biodiesel non fossile contenant jusqu'à 20% d'esters monoacides gras ou un mélange d'esters et de gazole paraffiniques, produits par synthèse ou hydrotraitement, afin d'assurer une classification tarifaire correcte.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits non fossiles ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les produits d'origine non fossile, produits par synthèse ou hydrotraitement, avec une faible teneur en esters monoacides gras, et ne couvre pas les biodiesels contenant plus de 70% de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux.