Le code TARIC 3826001089 concerne le biodiesel et ses mélanges, qui ne contiennent pas ou contiennent moins de 70 % en poids de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux. Ce code est utilisé lors de l'importation de biodiesel en provenance du Canada, afin de déterminer les droits de douane applicables et les réglementations douanières spécifiques. Il s'applique aux produits destinés à la consommation ou à l'utilisation industrielle dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du biodiesel ou des mélanges de biodiesel contenant moins de 70 % de pétrole ou d'huiles bitumineuses en provenance du Canada vers l'Union européenne.
Ce code est spécifique aux produits envoyés du Canada, mais il peut également être utilisé pour des importations similaires provenant d'autres pays si les conditions de composition sont respectées. Vérifiez toujours la documentation douanière pour confirmation.