Le code TARIC 3826001020 concerne le biodiesel et ses mélanges, qui ne contiennent pas ou contiennent moins de 70 % en poids de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux. Ce code est utilisé lors de l'importation de biodiesel en provenance du Canada pour la classification douanière et la détermination des droits applicables. Il s'applique aux produits destinés à être utilisés comme carburant ou pour d'autres usages industriels.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du biodiesel ou des mélanges de biodiesel contenant moins de 70 % de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, en provenance du Canada.
Ce code est spécifique à l'importation en provenance du Canada, mais il peut également être utilisé pour la classification de biodiesel similaire provenant d'autres pays si les conditions de composition sont respectées.